Assurance permis de conduire perte ou vol des clés et papiers du véhicule

Prise en charge des frais de reconstitution ou de remplacement des clés et papiers du véhicule Plafond de dépenses par sinistre : 350 €


Sinistre :


Le vol ou la perte d’un bien assuré survenu et déclaré pendant la période de validité du contrat.

Véhicule assuré :

Le véhicule terrestre à moteur à quatre roues d’un poids total en charge inférieur à 3,5 T utilisé pour le transport privé de personnes

dont l’assuré a la propriété ou l’usage habituel.

Biens assurés :


- le permis de conduire et la carte grise du véhicule établis au nom de l’assuré,


- les clefs, le dispositif d’ouverture à distance et la télécommande de l’alarme du véhicule assuré.


Objet de la garantie


En cas de sinistre, l’assureur rembourse à l’assuré - sur présentation des pièces justificatives - les frais engagés pour :


- la reconstitution de son permis de conduire ou de sa carte grise,


- le remplacement des clefs, commande d’ouverture à distance et télécommande d’alarme du véhicule assuré.


Limite de garantie


L’assureur intervient à concurrence d’un plafond de dépenses de 350 euros par sinistre.


Conditions d’indemnisation


L’assuré est tenu de joindre à sa demande d’indemnisation :


- en cas de vol, le procès-verbal du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes fait dans les 3 jours suivant la date de

survenance du sinistre,


- en cas de perte, une attestation sur l’honneur signée de sa main mentionnant la nature des objets perdus, les circonstances

et la date du sinistre,


- en cas de perte ou de vol du permis de conduire ou de la carte grise, également la copie du certificat de perte ou de vol

délivré par les autorités compétentes,


- le justificatif du paiement des taxes relatives à la demande de duplicata du permis de conduire ou de carte grise,


- la facture de remplacement des clefs, dispositifs d’ouverture à distance et télécommande d’alarme du véhicule assuré.

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Assurance Protection Juridique et Permis : Tenue de Route


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